La tenue du registre d’élevage est obligatoire quel que soit le nombre d’animaux détenu. Les détenteurs d’équidés sont soumis à cette obligation. En l’absence, ils sont passibles au moins d’une contravention de 4ème classe. Le registre comme la déclaration de détention d’équidés permet en cas de problème sanitaire d’agir plus rapidement et de garder un œil sur les éventuelles problèmes de nourriture, de produits vétérinaires défectueux, de dopage…
Exemple de registre d’élevage pour chevaux en fin d’article.
Pour qui ?
Même si les contrôles chez les particuliers sont assez rares ils sont tenus aux mêmes obligations.
- détenteur : « Le détenteur est la personne qui a la garde des chevaux même à titre temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché».
- exploitation : « tout établissement, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus, même pour une très courte durée ».
Quelle forme a un registre d’élevage ?
• Le support peut être en papier,
• Mais il est possible d’avoir un support informatique, sous réserve d’impression des données relatives aux mouvements des animaux, à leurs soins et entretien :
- au moins une fois par trimestre ;
- à toute visite de vétérinaire intervenant sur les animaux concernés par le registre ;
- à toute demande des agents habilités au contrôle de ce registre…
Quels documents il faut avoir et garder ?
– Une copie des livrets signalétiques des équidés (les livrets signalétiques doivent suivre les équidés dans tous leurs déplacements et comprendre le feuillet des traitements médicamenteux)
– Le plan de masse de l’établissement
– Les résultats d’analyse vétérinaire
– les ordonnances
– les factures des aliments
– les étiquettes des aliments
– les factures des médicaments vétérinaires non soumis à prescription.
Combien de temps faut-il conserver les documents ?
– la fiche signalétique et la fiche encadrement zootechnique et vétérinaire sont à conserver sans limite de temps
– les ordonnances doivent être conservées 5 ans
– hors ordonnances, tous les autres documents doivent être conservés 3 ans suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée.
Exemple de registre d’élevage d’équidés
Fiche signalétique de l’exploitation et fiche zootechnique et vétérinaire en pdf – en Word (modifiable)
Fiche des mouvements des équidés en pdf – en Excel (modifiable)
Fiches des soins apportés aux équidés en pdf – en Excel (modifiable)
Sources : HN, Chambre d’agriculture de l’Orne, IFCE
