Se déclarer comme détenteur c’est simple, gratuit mais pas automatique !
La déclaration massive des détenteurs d’équidés est un maillon de la chaîne nécessaire
pour constituer un fichier complet et fiable utilisé en cas de crise sanitaire.
Se déclarer comme détenteur d’équidé ce n’est pas automatique !
Ce n’est pas parce qu’ils ont déjà réalisé des démarches auprès du SIRE que les
propriétaires, éleveurs ou étalonniers sont enregistrés comme détenteur. En effet tous ne
sont pas détenteurs d’équidés, et certaines informations sont spécifiques à la déclaration
détenteur. Les détenteurs ne peuvent donc pas être enregistrés automatiquement et
doivent faire la démarche.
Qui est concerné par cette démarche ?
L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne toute
personne responsable d’un lieu où sont hébergés des équidés, professionnel ou
particulier, propriétaire ou non, quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Seule
exception : les cliniques vétérinaires.
« Je m’enregistre si je suis » : un centre équestre, un éleveur qui a des juments, un
agriculteur prenant un ou plusieurs chevaux en pension, un particulier qui a un équidé
chez lui pour le loisir, un gérant d’un gîte équestre, etc.
« Je ne m’enregistre pas si je suis » : un propriétaire de chevaux en pension dans un
centre équestre, même si je m’en occupe chaque jour ou un propriétaire d’un lieu loué à
quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer
comme détenteur).
Comment se déclarer détenteur d’équidés?
Par Internet via l’espace personnalisé sur le site www.haras-nationaux.fr (rubrique Mes
démarches et outils / sanitaire). L’internaute peut également signaler qu’il n’est pas
détenteur d’équidés.
Par papier : les détenteurs peuvent se procurer un formulaire papier auprès du SIRE par
téléphone au 0811 90 21 31, mail : info@ifce.fr, courrier ou le télécharger sur le site
www.haras-nationaux.fr. Ce formulaire doit être complété et renvoyé au SIRE afin d’être
enregistré. L’attestation de déclaration comportant l’identifiant unique du lieu de
stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en
cas de contrôle.
