Droit et modèles de contrats

Le milieu équestre n’y échappe pas : cavaliers, propriétaires, centres équestres, parents, éleveurs… Tous deviennent de plus en plus procéduriés, et les petites tapes sur l’épaule en guise de preuve d’un « contrat » oral, devant un tribunal ça ne pèse pas lourd.

Pour vous aidez voici quelques modèles de contrat (la liste s’étoffera mais n’hésitez pas à faire vos demandes):

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